Conditions générales d’utilisation Rosanexa

L’accès au site rosanexa.sbs et à ses services d’analyse de marché immobilier implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions. Veuillez en prendre connaissance avant toute utilisation.

Version en vigueur au 22 novembre 2025.

Acceptation des conditions

L’utilisation du site rosanexa.sbs suppose l’adhésion totale, sans réserve, aux présentes conditions générales. Si vous êtes en désaccord avec l’une des dispositions, il convient de cesser d’utiliser le site. Les conditions peuvent être modifiées à tout moment pour rester conformes aux évolutions légales.

Définitions

Certaines notions requièrent d’être précisées afin de clarifier la portée des présentes conditions d’utilisation.

• « Site » : fait référence au site internet rosanexa.sbs et à l’ensemble de ses pages et contenus accessibles en ligne liés à l’analyse du marché immobilier.
• « Utilisateur » : toute personne consultant le site, sollicitant un service ou soumettant une demande via les formulaires proposés.
• « Service » : désigne la réalisation d’analyses factuelles, synthèses et rapports sur le dynamisme, l’état ou l’évolution du marché immobilier, sans recommandation transactionnelle.
• « Équipe » : les personnes chargées de l’élaboration, la validation et la livraison des analyses demandées.

Utilisation du service Rosanexa

L’utilisateur s’engage à utiliser le site uniquement à des fins de consultation, sans détourner l’objet informatif ou en faire commerce sans autorisation expresse.

Eligibilité

Le site s’adresse exclusivement à des utilisateurs majeurs capables de contracter selon la loi française. L’utilisation par un mineur est strictement interdite.

Aucune prestation pour les moins de 18 ans.

Obligations de l’utilisateur

Chaque utilisateur doit se conformer à la loi et respecter le règlement du site lors de ses interactions.

• Fournir des informations exactes lors des prises de contact et demandes.
• N’utiliser les analyses qu’à titre personnel ou interne à l’organisation.
• Ne pas usurper l’identité d’un tiers ou détourner le service dans un but commercial non autorisé.
• Respecter la confidentialité des informations et rapports transmis.

Usages prohibés

Il est interdit d’utiliser le site de façon contraire au droit ou pouvant porter préjudice à l’équipe.

• Diffuser des contenus illicites, offensants ou malveillants sur ou via le site.
• Extraire ou recopier les rapports/services pour une exploitation commerciale sans accord écrit.
• Tenter de s’introduire dans les systèmes ou de porter atteinte à la sécurité du site.
• Collecter illégalement des données concernant d’autres utilisateurs.
• Utiliser tout dispositif automatisé pour interagir avec le site sans autorisation.

Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu du site, y compris méthodologies, textes et mises en page, est protégé par la législation française sur la propriété intellectuelle. L'utilisation ou la reproduction des éléments sans autorisation est interdite.

Contenus utilisateur

Les messages ou documents transmis via les formulaires restent la propriété de leur auteur, sous réserve d’être conformes à la loi.

Politique de confidentialité

Notre politique décrit les mesures appliquées pour la protection et le traitement des données. Pour en savoir plus, consultez notre politique dédiée mise à jour en novembre 2025. Voir la politique

Avertissement et responsabilité

L’équipe s’engage à la fiabilité des analyses fournies, sous réserve des conditions explicitées ci-après.

Limitation de responsabilité

Aucune responsabilité ne pourra être engagée en cas d’erreur, d’omission ou d’utilisation des informations hors cadre défini.

Indemnisation

L’utilisateur s’engage à tenir le Site indemne de toute réclamation suite à l’utilisation non conforme du service.

Traitement des litiges et droit applicable

Tout litige est soumis au droit français. Les modalités de recours et voies Amiables sont prioritaires.

Droit applicable et juridiction

Les présentes conditions sont régies et interprétées par la loi française. Tribunaux français compétents.

Résiliation

L’équipe se réserve le droit d’interrompre l’accès en cas de non-respect des conditions sans préavis.

Modifications

Toute modification sera publiée en ligne et opposable dès sa mise à disposition sur le site.

Clause de divisibilité

Si une clause est annulée, les autres restent en vigueur.

Accord complet

Les présentes conditions représentent l’accord total entre l’utilisateur et Rosanexa.

Contact conditions générales

Pour toute question en lien avec ces conditions, contactez-nous directement :